Les salariés en sous-traitance privés du droit de vote !

Aprés avoir servi de 'la position commune du 9 avril sur la représentativité' de support à la remise en cause des 35 heures Sarkozy et Bertrand récidivent! 

Le Parlement a voté un amendement excluant la plupart des personnels sous-traitant du calcul des effectifs des entreprises et privant la plupart d'entre eux du droit à être représentés. Ce coup de force suscité par le gouvernement à l'occasion de la transcription législative de la position commune sur la représentativité est extrêmement lourd de conséquences.

  DLAJ   -  CGT 

  Collectif national : Droits, Libertés, Actions juridiques 

2008-08 - 17 juillet 2008 - Informations diffusées par le Collectif national DLAJ

Les salariés en sous-traitance privés du droit de vote !

La prise en compte dans les effectifs des salariés des entreprises sous-traitantes fait l’objet d’uncombat acharné (voir le Droit en liberté n° 20 et son supplément). L’enjeu est immense : il s’agit dudroit de centaines de milliers d’hommes et de femmes à être représentés, à pouvoir faire valoir leursrevendications auprès de ceux qui décident réellement de leur statut et de leur avenir professionnel :les patrons des entreprises donneur d’ordre.

Dans les plus grandes entreprises de l’automobile, de l’aéronautique, de la chimie, de l’énergie, destélécommunications, etc., c’est la taille et les moyens des institutions représentatives (DP, CE, CHSCT)qui sont en cause.

Depuis vingt ans, les luttes revendicatives et judiciaires ont permis des avancées très importantes.A deux reprises ces dernières années, les députés et sénateurs porte-parole attitrés du Medef onttenté de modifier la loi pour mettre un terme à ce mouvement, à l’aide de « cavaliers parlementaires »à l’occasion de la loi sur « L’égalité des chances », puis de celle sur la « Participation »).Ils ont été désavoués par le Conseil constitutionnel.

Mais voici qu’à l’occasion de la transcription législative de la « Position commune » du 9 avril 2008,profitant d’une certaine torpeur estivale et de la polarisation des syndicats sur le volet « Temps de travail » du projet de loi, le gouvernement suscite une troisième tentative !

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