Voici le tract que nous avons distribués à nos collègues et à 300
salariés à ATR Blagnac lors de notre greve le 19 mars.Les salariés était trés receptive à notre action et la plupart ont exprimé leur solidarité.On nous a appris que c'est la premiere fois que des
soustraitants font grève et manifeste à ATR.
Section Syndicale ECLAT 19 Mars
2009
GREVE, SCIOPERO, STRIKE, HUELGA, STREIK, ضرابI à ECLAT*
POURQUOI SOMMES-NOUS EN GREVE ?
Nous sommes en grève pour demander le respect de la loi, le Code du Travail et notre Convention
Collectif notamment en termes de :
1. La majoration des heures supplémentaires pour les formateurs en CDII (CDII = contrat ultra
précaire) ;
2. La reconnaissance et paiement des heures complémentaires et supplémentaires pour les formateurs et
personnel administratif en CDI ;
3. Le paiement de temps de déplacement professionnel pour
tous ! : a. entre ECLAT et le client, b. entre un client et un autre client c. entre le domicile du formateur et le client lorsque la distance est supérieur au
trajet entre le domicile et ECLAT ;
4. Le paiement de la majoration de salaire de 2 % acquise au titre des cinq jours mobiles pour les formateurs
en CDII.
5. Le paiement des frais de repas engagés par les formateurs en situation de déplacement.
Parce que la Direction d'ECLAT nous a privées illégalement et délibérément d'une partie très important de
nos salaires et de nos frais depuis des années, nous demandons la rétroactivité de ces rémunérations depuis au moins 2007.
6. Le respect de la Grille de Salaire conventionnelle ;
5. La revalorisation des salaires avec rétroactivité en conformité avec l'accord de salaire signé par la FFP (Fédération de la Formation Professionnel -Employeurs) et les Syndicats au 1er Avril
2008 = +3%. Accord étendu depuis le 13 octobre 2008
LE 19 MARS dans le cadre de la journée d'action unitaire interpro
CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, UNSA, nous faisons de nouveau une demi-journée de grève
pour appuyer nos revendications légitimes.
Le 29 janvier 2009 devant les promesses non tenue fait par la Direction d'ECLAT en décembre 2008 d'ouvrir des
négociations avec les Délégués du Personnel sur notamment la question de temps de déplacement nous avons fait une demi-journée de grève pour demander l'ouverture immédiate des
négociations. Depuis cette date la Direction continue de reporter l'ouverture des négociations et à faire des promesses de régulariser certains paiements mais sans rétroactivité.
Dans l'entreprise où nous travaillons l'employeur ne respecte pas la
réglementation ;
1. Le temps de déplacement professionnels pour les formateurs en CDII n'est pas payé.
(CDII =contrat ultra précaire voir explication et le témoignage d'une formatrice
ci-joint)
Le non paiement temps de déplacement professionnel concerne les trajets :
a. entre ECLAT et le client b. entre un client et un autre client
Le non paiement concerne également le temps de trajet inhabituel : entre le domicile du formateur et le
client lorsque la distance est supérieure au trajet entre son domicile et ECLAT.
2. Les heures supplémentaires ne sont pas majorées et dans certains cas les heures complémentaires et
supplémentaires ne sont pas payées.
3. La majoration de salaire de 2 % acquise au titre des cinq jours mobiles pour les formateurs en CDII
n'est pas payée.
4. La grille des salaires conventionnelle n'est pas respectée
5. Les frais de repas engagés par les formateurs en situation de déplacement ne sont pas
payés.
6. La salle des formateurs n'est pas aux normes de l'hygiène et de la sécurité.
7. Depuis les élections professionnelles en octobre 2008 l'employeur a commis 5 délits
d'entrave envers la fonction du Délégué du Personnel suppléant SNPEFP CGT.
8. Le DP suppléant et le Secrétaire du Section Syndicale SNPEFP CGT font l'objet des sanctions et
pressions systématiques (y compris par écrit).
ECLAT est une entreprise très rentable avec un CA en augmentation de 853 404 € en 2007, et un taux
de rentabilité de 24% ! Les chiffres pour 2008 seraient bientôt disponibles...
Nous réclamons le paiement des heures de grève pour le manquement grave et délibéré de la Direction
d'ECLAT à ses obligations qui nous pousse à faire grève, pour faire respecter nos droits essentiels *.
Nous demandons à notre direction l'ouverture immédiate des négociations sur ces
questions.
* "Les salariés peuvent obtenir le paiement des jours de grève si manquement grave et délibéré de l'employeur
à ses obligations les a poussé à faire grève, pour faire respecter leurs droits essentiels". Arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, le 21 mai 1997, n° 95-42.542.
snpefpcgt.eclat@yahoo.fr
Suite à notre action le DRH d' ATR a appellé notre patron qui a écrit à toutes les salariés.
Notre Délégué du Personnel
Suppléant SNPEFP CGT à repondu à son mail point par point :
Cher-e-s collègues,
Dans un souci également de clarification et de transparence, je
souhaite répondre point par point à la communication de la Direction d’ ECLAT à travers Mr.Carmichael.
Je souhaite dans un souci de clarification et de transparence
vous faire part des faits suivants : Depuis l’élection des représentants du personnel, la direction d’ECLAT les rencontre une fois par mois pour travailler ensemble sur des points qui leur ont
été rapportés et les compte-rendu de ces réunions sont affichés dans l’espace prévu à cet effet pour être consultés par les salariés
1. Depuis les
élections en octobre 2008 la Direction multiplie les délits d’entrave envers moi en tant que Délégué du Personnel afin de m’empêcher d’être là pour défendre les intérêts des salariés
notamment des formateurs, je vous cites quelques exemples :
a. Non tenue des réunions mensuelles obligatoires en octobre et
novembre, sous prétexte de force majeure, à ma connaissance inexistante !
b. Tentative de m’exclure des réunions mensuelles prétextant que la
loi n’oblige pas l’employeur à me convoquer en tant que DP suppléant quand, en fait, c'est tout le contraire !
c. Tentatives de m’empêcher de poser des questions lors des réunions
mensuelles.
d. Tentatives de m’interdire de communiquer avec la Direction entre
les réunions mensuelles.
e. Tentatives de m’empêcher de consulter librement le registre
du Personnel.
D’ailleurs les ‘compte-rendu de ces réunions qui sont affichés dans l’espace prévu à cet effet pour être consultés par les salariés’ sont, en faits, la version de la Direction et à
ce titre ne sont pas toujours fidèles à la réalité…Les salariés d’ ECLAT doivent pouvoir me demander ma version et ma vision des faits pour pouvoir juger par eux-mêmes.
Aujourd’hui, deux salariés d’ECLAT, se sont joints au
mouvement de grève nationale sur les quelque trente salariés que compte l’entreprise, et ont effectué une distribution de tracts,
2. Les deux
salariés Mick Flynn et moi-même sommes les deux seuls CDI et de ce fait pouvons faire grève plus aisément que le reste des formateurs. Il est en effet très difficile pour les formateurs en CDII
de faire grève : manque à gagner, peur des représailles etc.
Les points soulevés sur ce
document sont soit en cours de négociation avec les DP, soit en voie de régularisation, soit en cours d’étude pour en vérifier la véracité.
3. C’e n’est
pas une coïncidence si les promesses de la Direction d’ ECLAT pour régulariser les infractions commises à la loi, depuis des années, se font aujourd’hui. En effet, c’est à la suite des actions de
la Section syndicale ECLAT de la SNPEFP–CGT. Notre campagne électorale de septembre et octobre 2008, nos interventions lors des réunions avec la
direction, nos saisines de l’inspecteur du travail et du médecin du travail, nos courriers et nos tracts ainsi que la grève d’une demi-journée le 29 janvier et le 19 mars
2009.
Cette dernière avec une action à ATR avait comme finalité
d’encourager la Direction d’ECLAT à concrétiser la résolution des points qui sont ‘en voie de régularisation’ et d’accélérer la vérification des points qui sont ‘en cours d’étude pour en vérifier la véracité’ !
Nous espérons que la Direction d’ECLAT aura l’élégance de réparer ses
fautes en acceptant (sans que l’on soit obligé de nouveau, à les contraindre par les moyens légaux à notre disposition de respecter la loi) de rembourser leur dû aux formateurs
sous forme de paiements rétroactifs depuis au moins 2007.
Ce tract est signé de la Section syndicale ECLAT de la
SNPEFP–CGT, dont la création selon le cadre juridique prévu, n’a pas été portée à notre connaissance
4. M
Carmichael semble douter de la légalité de la Section syndicale ECLAT de la SNPEFP–CGT, qui existe au sein d’ECLAT depuis février 2008. Pourtant la loi est très claire sur cette question. La
section syndicale d’entreprise (SSE) est créée par la Loi du 27 décembre 1968 en application des accords de Grenelle et amendée par la loi du 20/08/2008. Une section syndicale d'entreprise peut
être créée dans n'importe quelle entreprise par un syndicat qui possède plusieurs membres dans l'entreprise ou l'établissement. De plus ce/ces syndicats doivent être :
-soit représentatifs dans l'entreprise ;
-soit affilié à une des 5 organisations syndicales considérées comme
représentatives au niveau interprofessionnel et national (jusqu'en 2013 : CGT, FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC);
En principe, il n'y a aucune condition de forme imposée par la Loi
pour constituer la SSE. Ce sont les adhérents du syndicat d'une même entreprise qui se regroupent et décident de la constitution.
Pour assurer sa mission la SSE peut disposer de moyens d'action,
suivant l'importance de l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement :
-La collecte des cotisations dans l'entreprise pendant le temps de
travail en veillant à ne pas apporter de gêne notable au déroulement du travail.
-Affichage de communications syndicales
-Diffusion de publications et de tracts
-Liberté de réunion
J’ai eu la désagréable surprise de recevoir un appel de notre
donneur d’ordre ATR, qui est comme vous le savez un des plus importants, tôt ce matin, m’indiquant que des tracts similaires avaient été distribués aux abords du site aux salariés arrivant
au travail.
5. Je
comprends le mécontentement de Mr. Carmichael, concernant notre action à A.T.R. Il est en droit de considérer que cette action a porté atteinte à l’image d’ECLAT aux yeux de son ‘plus important
donneur d’ordre’, mais il faut aussi que la Direction comprenne que la qualité des formateur qu’elle emploi et qui font sa bonne réputation doit être reconnue et valorisée. Aussi, notre colère
est de ce fait, tout à fait légitime.
Tous les cours prévus ce jour
ont été assurés, pour honorer nos contrats.
6. Nous avons
donnée le préavis de grève mardi 15 mars afin de permettre la Direction de nous remplacer. Le 19 mars à ATR, Mick Flynn a assuré ses cours du 08h45 à 13h, et à ECLAT j’ai assuré mes cours
de 8h30 à 13h.
Je vous prie de
considérer avec la plus grande attention le contenu de ce message et ses pièces jointes
7. Moi aussi
je vous prie de considérer avec la plus grande attention le contenu de ce message et son piece joint.
Ma porte vous reste ouverte,
comme elle l’a toujours été.
8. Malheureusement la porte de Mr. Carmichael reste fermée à toutes les demandes de Mick Flynn et de moi-même pour des entretiens qui sont systématiquement refusés ou ignorés par la
Direction.
Je reste, pour ma part, à votre disposition afin d’échanger avec
chacun de vous sur les questions qui vous préoccupent.
Sincèrement à vous
Harry Bell Délégué du
Personnel Suppléant SNPEFP CGT
Nous avons envoyés des demandes de solidarité syndicale à l'ensemble des syndicats chez nos
clients . Nous entrons dans une nouvelle phase de notre lutte.
*E.C.L.A.T. = European Centre for Learning And Training : Formations
linguistique Professionelles
POUR LES INFOS AU
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