NON au travail le Dimanche !Plan de Campagne : une victoire pour tous les salariés

En 2007, une campagne d'affichage patronale pour contrer l'action militante des salariés contre l'ouverture dominicale.

"Pour la troisième fois, le tribunal dit au préfet que ses arrêtés sont illégaux. Et l'invite à appliquer la loi",commente Dany Cohen, avocat de la CFDT, à l'origine, avec la CGT, des recours contre les décisions préfectorales.

 
En 2007, une campagne d'affichage et rencontres syndicales pour contrer les mensonges patronales.

Déclaration de l'Union Départementale CGT 13
Plan de Campagne : Une victoire pour tous les salariés
lundi 28 janvier 2008
Le Tribunal administratif rappelle à l'ordre le Préfet et annule ses 133 arrêtés illégaux.

Les juges ont décidé de suivre le réquisitoire implacable du Commissaire du Gouvernement qui a validé les arguments de la CGT et de la CFDT.

Ce jugement important vient rappeler que les conditions de vie des salariés sont protégées par la loi et que celle-ci doit être appliquée.

Au moment où, pour plus de profit, le gouvernement et le Medef veulent détruire les règles protectrices, ce jugement replace aussi le débat sur l'essentiel.

Ce jugement tombe aussi après la grande arnaque de la déréglementation dans l'ameublement qui permet aux patrons de faire travailler tous les dimanches et sans aucune compensation salariale !!!

L'enjeux pour le Medef est de supprimer leurs contraintes, de faire sauter la durée légale du travail, le CDI, le travail du dimanche,pour plus de précarité et faire travailler plus en payant moins.

Quant au patronat local, il est temps qu'il revienne à la raison et arrête de jeter de l'huile sur le feu. Il avait l?occasion de conclure un accord en février 2007 qui aurait préservé les acquis des personnels et l'intérêt économique. Il ne l'a pas fait.
Le Préfet, responsable et coupable dans cette affaire, doit indiquer rapidement ce qu'il compte engager pour faire respecter la loi.

Le jugement, tout comme le réquisitoire, CONSTATE :

Qu'aucune enseigne ne fait la démonstration que le chiffre d?affaire ne peut être réparti dans la semaine,

Que rien ne s'oppose à ce que les achats puissent être effectués dans les 6 jours de la semaine,

Que la loi prévoit le repos dominical pour protéger la vie et la santé des salariés,

Que la dérogation au repos dominical ne peut être autorisée pour satisfaire une commodité des clients ou des commerçants,

Que le Préfet, comme le Tribunal, sont là pour faire appliquer la loi et que le Préfet est mal venu de demander la clémence ( !!!)
Le tribunal JUGE :

Que tous les arrêtés sont illégaux et ne répondent pas aux critères permettant des dérogations,

Tous les arrêtés sont annulés, 

Le tribunal condamne par ailleurs le préfet à verser un total de 106400 € aux syndicats, au titre des frais de justice.

                        

Tract plan de campagne        Blog de l'UL CGT Gardanne

      

29 Mars 2007 : Vidéo de la manif à Marseille contre le travail du Dimanche

A voir, ce petit montage vidéo réalisé par les camarades du Vaucluse, manifestation à Marseille contre le travail du dimanche, et oui n'en déplaise au patronat de Plan de Campagne les salariés du commerce sont bien opposés au travail du dimanche

29 mars 2007