Mercredi 29 avril 2009
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La direction d'ECLAT condamnée
Le Tribunal d'instance de Toulouse, saisi par notre syndicat, a condamné, le 21 avril, la direction d'ECLAT
pour avoir manqué de neutralité dans la procédure du deuxième tour de l'élection du délégué du personnel titulaire le 17 octobre 2008. Il a condamné la direction à payer 600 €, annulé
la désignation de la déléguée titulaire et enjoint la direction d'organiser « dans les meilleurs délais » un nouveau scrutin de deuxième tour. Mick Flynn était notre candidat et
reste notre candidat.
Comment la direction d'ECLAT, condamnée par la Justice pour manque de neutralité, peut-elle encore oser
convoquer notre secrétaire syndical à un entretien préalable pour licenciement ?
Nous exigeons l'annulation immédiate de la procédure de licenciement !
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Nouveau tract:SNPEFP CGT ECLAT : Solidarité avec Mick Flynn ! Annulation de la procédure de licenciement
et diffuser
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COMMUNIQUE DE PRESSE
La direction d'ECLAT condamnée
Le Tribunal d'instance de Toulouse, saisi par notre syndicat, a condamné, le 21 avril 2009, la direction
d'ECLAT pour avoir manqué de neutralité dans la procédure du deuxième tour de l'élection du délégué du personnel titulaire le 17 octobre 2008. Il a condamné la direction à payer 600 €,
annulé la désignation de la déléguée titulaire et enjoint la direction d'organiser « dans les meilleurs délais » un nouveau scrutin de deuxième tour. Mick Flynn était notre candidat et
reste notre candidat.
Comment la direction d'ECLAT, condamnée par la Justice pour manque de neutralité, peut-elle encore oser
convoquer notre secrétaire syndical à un entretien préalable pour licenciement ?
Nous exigeons l'annulation immédiate de la procédure de licenciement !
Notre camarade Mick Flynn est convoqué à un entretien préalable au licenciement (EPL) le 30 avril à
11h45 à ECLAT 251, route de Bayonne, 31300 Toulouse, près d'Airbus Saint-Martin-du-Touch. Un rassemblement de soutien est organisé à partir de 11h.
En effet ce projet de licenciement fait suite à une bataille que le patron de la société E.C.L.A.T. (European
Centre for Learning And Training : Formations linguistique Professionnelles) a engagé contre la CGT après que nous l'ayons imposé le tenu des élections professionnelles ainsi que l'application de
la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation (CCNOF) et le Code du Travail.
Le 3 et le 17 octobre 2008 se sont tenus à ECLAT, les élections des Délégués du Personnel. Ces
élections se sont déroulées dans un climat tendu et elles ont été entachées d'irrégularités de la part de la Direction.
A ce titre Mick Flynn (qui était candidat DP titulaire à cette élection) et Harry Bell élu DP Suppléant au
1er tour, ont dénoncé le second tour des élections pour non respect du protocole d'accord et interférences de la Direction d'ECLAT pendant le déroulement des élections. En
conséquence Ils ont saisi le Tribunal d'Instance de Toulouse pour contester le résultat du second tour.
Nous sommes heureux, aujourd'hui, de vous apprendre que le Jugement rendu est : l'annulation du second
tour des élections des délégués du Personnel et de ce fait, la SARL ECLAT doit, dans les meilleurs délais, organiser un second tour des élections.
En effet, le manque de neutralité de la
Direction et notamment de Mme Carole CARMICHAEL (DRH et épouse du Gérant d'ECLAT Mr John CARMICHAEL) ,qui selon le juge «aurait précisément dû ne pas prendre parti dans le
déroulement du processus électoral, compte tenu de ses fonctions dans l’entreprise et de son statut personnel vis-à-vis du dirigeant, constitue un manque de neutralité de la part de la Direction
de la SARL ECLAT dans le déroulement du second tour de l’élection litigieuse… »
« Par ces motifs :
Le tribunal statuant
publiquement, par jugement contradictoire, et en dernier ressort
- ANNULE la désignation de Mlle Céline SARRAU en qualité de délégué du
personnel titulaire, lors des élections des déléguées du personnel du 17 octobre 2008 au sein de la SARL ECLAT ;
- REJETTE toutes prétentions contraires ou plus amples des
parties ;
- DIT que la SARL ECLAT devra organiser dans les meilleurs délais un
nouveau scrutin relatif au second tour ;
- CONDAMNE la Sarl ECLAT à payer la
somme de 300 € à Mr. Michael Flynn et la somme de 300€ au syndicat SNPEFP CGT au titre de l’article 700 du NCPC. »
Nous sommes satisfait de cette décision car celle-ci confirme nos affirmations et espérons
que la Direction de l'entreprise ECLAT organisera au plus vite un second tour qui se déroulera, nous l'espérons, dans la sérénité et la loyauté.
Cette lutte est portée par le SNPEFP CGT dont Gérard Palhol est le Secrétaire Régionale Midi-Pyrénées, et
Mick Flynn (irlandais) est le Secrétaire de la Section Syndicale et Harry Bell (écossais) est le Délégué du Personnel à ECLAT. Avec le soutien sans faille de l'Union Locale CGT Mirail et
L'Union Départementale CGT 31.
Non à la répression anti-syndicale !
Non au licenciement de Mick Flynn !
Union Locale CGT Mirail Toulouse Rive Gauche 28/04/2009
POUR LES INFOS AU
QUOTIDIEN: 
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